Déposée le 15 avril 2002 par l'association loi 1901 DELTA 7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « *CASA DELTA 7* » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 DELTA 7 domicilié(e) 24, RUE MARC SEGUIN, ASSOCIATION Loi 1901,75018 PARIS - 75018 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DELTA 7 domicilié(e) 24, rue MARC SEGUIN,75018 PARIS - 75018 - France.
La marque *CASA DELTA 7* a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION DELTA 7 - 24, RUE MARC SEGUIN, ASSOCIATION Loi 1901,75018 PARIS - 75018 - France
ASSOCIATION DELTA 7 - 24, rue MARC SEGUIN,75018 PARIS - 75018 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacle. Service de jeux proposé en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et périodiques en ligne. Micro édition. Cantines. Services traiteurs. Services hôteliers. Réservation d'hôtels. Crèches d'enfants. Exploitation de terrain de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Assistance médicale. Maison de convalescence. Service d'opticien. Services vétérinaires. Salons de beauté. Salons de coiffure. Horticulture. Service de jardinier. Paysagiste. Services vétérinaires.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "*CASA DELTA 7*"
